POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Renseignements confidentiels

Renseignements recueillis par CCL AXA Yachting Solutions

Voici la politique de confidentialité (ci-après appelée la « politique ») de CCL AXA Yachting Solutions Inc. et/ou ses filiales ou autres entités qu’elle contrôle directement ou non (ci-après désignées individuellement ou collectivement « AXA Caudan & Ludot »). Cette politique ne concerne que les renseignements personnels que AXA Caudan & Ludot recueille sur son site Web et non pas les renseignements personnels qu’elle obtient d’une autre façon. AXA Caudan & Ludot recueille certaines données anonymes sur l’utilisation de son site Web. Seuls ou combinés à d’autres données, ces renseignements ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et leur but unique consiste à améliorer le rendement du site Web et nous aider à identifier les caractéristiques et les services les plus appréciés de nos visiteurs. Les données anonymes qu’on recueille sur le site Web de AXA Caudan & Ludot peuvent concerner, entre autres, le type de fureteur que vous utilisez, votre adresse IP et la durée de votre incursion sur notre site Web.

On pourrait également vous demander d’inscrire, sur le site Web de CCL AXA Yachting Solutions, d’autres renseignements permettant de vous identifier, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel. Ces renseignements peuvent être recueillis lorsque vous faites part de vos commentaires ou si vous envoyez des courriels à CCL AXA Yachting Solutions. Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez afin de recevoir nos communiqués de presse ou nos publications ou encore, lorsque vous entrez en contact avec nous au moyen de l’outil « Nous joindre ». Veuillez prendre note que nous avons confié à Transcontinental 3W la conception et l’administration de ce site. Par conséquent, celle-ci, ses filiales et les sous-traitants autorisés auront également accès aux renseignements personnels que vous aurez transmis à CCL AXA Yachting Solutions dans le seul but d’héberger et d’administrer notre site et notre base de données. Dans ces cas, vous aurez le choix de nous faire part de renseignements qui nous permettront de vous identifier.

Sous réserve de l’exception mentionnée précédemment, si vous nous présentez une demande par courriel ou au moyen de l’outil « Nous joindre » que vous pourrez trouver sur ce site, seuls les employés de CCL AXA Yachting Solutions qui en ont besoin auront accès aux renseignements personnels que renferme votre demande afin de pouvoir y répondre. Si vous souhaitez inscrire votre nom sur la liste d’envoi de nos communiqués de presse et publications, les renseignements personnels dont vous nous ferez part serviront à effectuer ces envois par courriel et par la poste.

Mouchards

Les mouchards sont des données qu’on place sur le disque dur de l’utilisateur. Ceux-ci lui permettent d’enregistrer son mot de passe et d’autres renseignements à son sujet afin d’éviter qu’il ne doive constamment retaper ces données. CCL AXA Yachting Solutions utilise les mouchards pour améliorer le rendement de son site Web, reconnaître les utilisateurs fréquents, observer les habitudes d’utilisation et améliorer son service aux utilisateurs qui visiteront son site Web à l’avenir. On peut neutraliser les mouchards au niveau du fureteur. Voyez la documentation sur votre fureteur afin de connaître la marche à suivre.

Utilisation et divulgation des renseignements

CCL AXA Yachting Solutions ne vend pas les renseignements qui permettent de vous identifier, comme votre nom ou adresse de courriel, à des annonceurs. Cependant, vos « données cumulatives » non personnelles peuvent nous aider à améliorer l’efficacité de notre site Web ou à analyser l’intérêt manifesté face aux différents aspects de notre site Web. De plus, si vous présentez à CCL AXA Yachting Solutions des renseignements destinés à être publiés ou à recueillir des commentaires, nous pourrions publier votre nom d’utilisateur ou d’autres données permettant de vous identifier.

CCL AXA Yachting Solutions peut divulguer des renseignements permettant de vous identifier afin de répondre à un subpoena, une ordonnance d’un tribunal ou toute demande du genre. CCL AXA Yachting Solutions peut également remettre des renseignements permettant de vous identifier sur demande d’un organisme chargé d’appliquer la loi ou lorsqu’exigé autrement par la loi. Les renseignements permettant de vous identifier peuvent se retrouver chez un tiers si CCL AXA Yachting Solutions demande la protection de la loi sur la faillite ou advenant un transfert des actifs ou de propriété de CCL AXA Yachting Solutions dans le cadre de réorganisations proposées ou réelles de sociétés, comme des fusions ou des acquisitions.

Sauf indication contraire dans cette politique, nous ne vendons, échangeons ou louons à des tiers aucun des renseignements permettant de vous identifier qu’on a recueillis sur notre site. Ces renseignements servent à traiter les demandes, vous informer sur l’état de vos demandes, vous présenter des produits ou des offres spéciales susceptibles de vous intéresser et à des fins statistiques dans le but d’améliorer notre site. Nous divulguerons les renseignements permettant de vous identifier à des tiers aux fins de suivi, pour améliorer la fonctionnalité de notre site, analyser les statistiques et les données relatives à notre site et pour vous envoyer des courriels de promotion.

Autres sites Web

CCL AXA Yachting Solutions n’est pas responsable des politiques de confidentialité des sites Web auxquels elle est liée. Si vous remettez des renseignements à ces tiers, des règles différentes peuvent s’appliquer en matière de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels. Nous recommandons fortement que vous preniez connaissance des politiques de confidentialité d’un tiers avant de lui remettre quelque donnée que ce soit. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou des pratiques des tiers. Sachez que nos sites Web présentent des liens menant à d’autres sites appartenant à et exploités par des tiers. En matière de confidentialité, les pratiques de ces sites qui sont liés au nôtre ne sont pas régies par cette politique. Ces autres sites peuvent distribuer leurs propres mouchards ou formats GIF transparents aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des renseignements permettant de vous identifier. De plus, d’autres sociétés publiant des annonces sur notre site peuvent recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous consultez ou cliquez sur leur publicité au moyen des mouchards ou des formats GIF transparents. Nous n’avons aucun contrôle sur cette façon de recueillir des renseignements. Nous recommandons que vous communiquiez directement avec ces entités afin de connaître la façon dont ils utilisent les renseignements ainsi recueillis.

Sécurité

CCL AXA Yachting Solutions prend les mesures qui s’imposent pour assurer la confidentialité et la sécurité des données en implantant diverses solutions matérielles et logicielles. Cependant, CCL AXA Yachting Solutions ne peut assurer la sécurité de tout renseignement divulgué sur le Web. Par conséquent, nous ne sommes aucunement responsables de la façon dont vous ou un tiers utilisez vos renseignements personnels.

Enfants

CCL AXA Yachting Solutions ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès des enfants de moins de 13 ans. Il est interdit à ces derniers d’utiliser le site Web ou les services de CCL AXA Yachting Solutions et cette dernière demande aux enfants de moins de 13 ans de ne soumettre aucun renseignement personnel sur son site Web. CCL AXA Yachting Solutions ne recueille sciemment aucun renseignement sur les enfants de moins de 13 ans. Par conséquent, elle ne distribue pas sciemment des renseignements personnels touchant cette catégorie d’individus.

Corrections et mises à jour

Vous avez déjà demandé qu’on ajoute votre nom à une liste d’envoi, mais vous souhaitez maintenant qu’on le retire. Il vous suffit de communiquer avec le service dont le nom apparaît ci-dessous. Si vous nous avez déjà fait part de renseignements personnels et vous souhaitez maintenant les vérifier, les corriger ou les voir disparaître de nos dossiers, il vous suffit de communiquer avec le service dont le nom apparaît ci-dessous. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour tout renseignement remis à CCL AXA Yachting Solutions, communiquez simplement avec :

CCL AXA Yachting Solutions
Les Hauts de Kerhor
46, rue Eric Tabarly
BP 43
29393 Quimperlé Cedex
Tel : +33 (0)298 960 380 - Fax : +33(0)298 392 178
France
Courriel : quimperle@ccl-assurances.fr

Modifications à la Politique de confidentialité

CCL AXA Yachting Solutions se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en tout temps et vous avisera en affichant un amendement à cet effet sur son site Web. Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur affichage. CCL AXA Yachting Solutions vous encourage à prendre régulièrement connaissance de sa politique de confidentialité afin de constater les modifications apportées.

Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2011